Le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable sont des formulaires que vous devez utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet.
Un permis de construire = Fiche d’identité de votre projet
Ces formalités, au titre du code de l’urbanisme, varie selon les travaux et les aménagements.
Pour une construction neuve, ce sera le formulaire ou CERFA-n°13406.02 « permis de construire pour une maison individuelle« .
Pour une extension, suivant la surface projetée, ce sera un « permis de construire » CERFA-n°13409.02 ou une « déclaration préalable » CERFA-n°13703.01.
Ces formulaires doivent être accompagnés de pièces dites graphiques, il existe une liste importante de ces pièces et cela suivant le type de projet. Cependant pour les trois formulaires cités au-dessus, plusieurs sont identiques, ce sont les suivantes :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse (c’est à dire votre parcelle)
- Une coupe
- Des façades
Des photographies- Une insertion (c’est à dire votre projet dans son environnement)
- Une notice descriptive du projet.
Le permis de construire pour une maison individuelle est utilisé pour les projets de constructions d’une maison individuelle et ses annexes de type garage par exemple. Si sur votre terrain un bâtiment doit être démoli, vous pouvez en faire la demande sur ce même formulaire.
Le permis de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements.
La déclaration préalable est utilisé pour tous les aménagements, travaux, ou constructions qui ne sont pas soumis à permis.
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C’est pour réaliser tous ces éléments et tous ces documents que je vous propose mon aide et mon savoir faire.
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Si vous souhaitez comprendre et voir à quoi ressemble les formulaires pour les autorisations d’urbanisme cliquez sur : Formulaire Cerfa de permis de construire