Comment choisir son formulaire de permis de construire :
Votre projet concerne la construction d’une maison individuelle :
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Formulaire de demande de permis de construire : Cerfa 13406 Le traitement par la mairie prend en général 2 mois, Remplissez votre e-mail ci-contre et vous recevrez le document par e-mail. |
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Votre projet est une extension ou une annexe de plus de 40m² :
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Formulaire de demande de permis de construire et d’aménager : Cerfa 13409 Le traitement par la mairie prend en général 2 mois, Remplissez votre e-mail ci-contre et vous recevrez le document par e-mail. |
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Votre projet est destiné à une extension ou à une annexe de moins de 40m² :
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Formulaire de déclaration préalable à une construction : Cerfa 13404 Dans ce cas là, le traitement de votre dossier par la mairie est plus rapide : 1 mois Remplissez votre e-mail ci-contre et vous recevrez le document par e-mail. |
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Le formulaire obligatoire pour toute demande de permis de construire
Le formulaire dit « Cerfa » pour les demandes d’autorisation de construire est différent en fonction de votre souhait. En effet, ce document officiel correspond à chaque profil de projet : Construction d’une maison neuve, extension, modification d’une maison existante, projet professionnel
Ce document est la base du dossier destiné aux services d’urbanismes de votre mairie. Il contient notamment toutes les coordonnées du demandeur et du constructeur éventuel, toutes les données sur le terrain support de la construction, une fiche résumé du projet (les surfaces, le nombre de pièce, les détails principaux, …).
Vous devrez joindre également toutes les pièces obligatoires :
- Un plan de situation
- Un plan de masse
- Un plan de coupe
- Une notice descriptive
- Un plan des façades et des toitures
- Un document graphique d’insertion paysagère
- Des photographies proches et dans le paysage lointain